Date de la dernière mise à jour, année

CONDITIONS GÉNÉRALES

En général

Utilisez les Conditions générales pour définir clairement les droits et les interdictions des utilisateurs et clients de votre site web lorsqu'ils bénéficient des services de votre boutique en ligne. Ce document juridique doit être rédigé avec l'aide d'un juriste afin de garantir la présence de toutes les informations pertinentes.

En général, les Conditions générales doivent énumérer toutes les conditions de votre service et inclure des avertissements concernant toute utilisation abusive de vos conditions. Si votre service inclut la livraison des commandes, les retours, etc., vous devez inclure les conditions pertinentes dans les sections correspondantes. Le contenu suivant est fourni à titre indicatif uniquement. Vous devez fournir ci-dessous votre propre contenu et vos propres conditions juridiquement acceptables.

Passer une commande

Cette section explique ce qui se passe lorsqu'un client passe une commande sur votre site web. Cela inclut ce qui se passe côté boutique (par exemple, l'envoi d'un e-mail de confirmation, la vérification auprès des fournisseurs) et ce à quoi l'utilisateur doit s'attendre de votre côté.

Tenez compte des détails tels que la confirmation des commandes par rapport au paiement réel reçu, les prix, comment et quand les utilisateurs peuvent annuler leur commande, et comment et quand votre magasin pourra refuser ou annuler des commandes.

Livraison

Ici, vous devez indiquer les options de livraison disponibles dans votre magasin, le processus d'expédition (si disponible), les délais de livraison, les facteurs susceptibles de retarder la livraison, le suivi des colis, etc.

Cette section est un bon endroit pour mentionner les restrictions de livraison et les clauses de non-responsabilité d'expédition pertinentes.

Retours et remboursements

À ce stade, vous devez aborder la politique de retour et de remboursement de votre magasin. Réfléchissez aux conditions que les clients doivent remplir pour effectuer un retour, décrivez la procédure, son délai et indiquez si vous proposerez un remboursement intégral ou un avoir.

C'est l'endroit idéal pour indiquer les clauses de non-responsabilité de votre boutique concernant les retours et les remboursements. Pensez à renvoyer les produits dans leur état d'origine, non utilisés, en comparant la date de retour à la date d'achat, etc.